Photovoltaïque - société SOLEIL ÉLÉMENTS 10 - commune de CHEVENON

Mis à jour le 14/02/2024
Il sera procédé du mardi 24 octobre 2023 à partir de 9h00 au lundi 27 novembre 2023 jusqu'à 12h00, soit pendant une période de 35 jours consécutifs, à une enquête publique unique afin de recueillir l'avis du public, d'une part, sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la commune de Chevenon, d'autre part, sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 10 (siège social : 5 rue Anatole France – 34000 Montpellier), concernant une centrale photovoltaïque flottante située sur la commune de Chevenon.

Arrêté accordant un permis de construire :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

Dossier d'enquête publique :

  • dossier permis de construire :
  • dossier de mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme :
  • Avis de la MRAe :

Documents listés dans l’article