Loi sur l'eau - NEVERS AGGLOMÉRATION - communes de NEVERS et de SAINT-ÉLOI

Mis à jour le 13/05/2024

Il sera procédé du mercredi 13 mars 2024 à partir de 9h00 au jeudi 11 avril 2024 jusqu'à 17h00, soit pendant une période de 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par la communauté d'agglomération Nevers Agglomération, relative au projet de sécurisation du système d’endiguement protégeant le Val de Nevers, situé en rive droite de la Loire, sur le territoire des communes de Nevers et de Saint-Éloi.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice :

Contribution  du public :

11Dossier d'enquête publique :

1. Dossier initial

Justification de la maîtrise foncière

Diagnostic environnemental

Planning prévisionnel

Cerfa cas pas cas

Décision DREAL

Addendum Etudes de dangers

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2. Compléments apportés n°1

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3. Compléments apportés n°3

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4. Avis de consultation n°1

5. Avis de consultation n°2

6. Avis de consultation n°3

Documents listés dans l’article