Photovoltaïque - CPV SUN 40 - commune de TRACY-SUR-LOIRE
Il sera procédé du lundi 6 janvier à 9h00 au vendredi 7 février 2020 inclus, soit pendant une période de 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société CPV SUN 40, concernant une centrale photovoltaïque située sur la commune de TRACY‑SUR-LOIRE.
Le dossier d'étude d'impact environnemental est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez le consulter dans les collectivités citées dans l'avis d'ouverture d'enquête publique ci-dessous.
Arrêté accordant le permis de construire :
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Remarques du public :
Avis d'ouverture d'enquête publique :
Dossier de demande de permis de construire :