Enquêtes publiques État
Veuillez sélectionner l'enquête publique souhaitée dans le menu déroulant
► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?
Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.
► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?
L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets aménagements, ouvrages, travaux soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.
► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours
Vous avez la possibilité d'adresser vos observations par mail à l'adresse indiquée dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique concernée.
► Consultez la liste 2023 des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre
A lire dans cette rubrique
ICPE - carrière VICAT - commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Publié le 26/05/2023
Préfet
de la Nièvre
Photovoltaïque - société SP 11 CORUSCANT - commune de LANGERON
Publié le 23/05/2023
Préfet
de la Nièvre
Photovoltaïque - société EDPR HOLDING FRANCE - commune de MENESTREAU
Publié le 22/05/2023
Préfet
de la Nièvre
Loi sur l'eau - DDT de la Nièvre - commune de SERMOISE-SUR-LOIRE
Publié le 22/05/2023
Préfet
de la Nièvre
Préfet
de la Nièvre
Photovoltaïque - société EREA INGÉNIERIE - commune de DECIZE
Publié le 17/05/2023
Préfet
de la Nièvre
ICPE - Parc éolien Communauté communes Fleur du Nivernais - société EOLE RES
Publié le 19/04/2023
Préfet
de la Nièvre
Photovoltaïque - société CE SOLAIRE 2 - commune de CHAMPVERT
Publié le 13/04/2023
Préfet
de la Nièvre
Photovoltaïque - société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT - commune de SAUVIGNY-LES-BOIS
Publié le 13/04/2023
Préfet
de la Nièvre
ICPE - GAEC DES JONQUILLES - commune de SAINT-PÉREUSE
Publié le 04/04/2023
Préfet
de la Nièvre
Partager la page