ICPE - Parc éolien "Vents de Loire" - Communes St-Quentin-sur-Nohain et St-Laurent-l'Abbaye
ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE :
Arrêté portant autorisation modificative :
{ {Avis d'ouverture d'enquête publique : }}
Rapport et conclusions motivées :{ }
{ {Dossier de l'enquête publique complémentaire : }}
Contributions du public :
Jugement du 11 mai 2021 :
Régularisation de l'avis de l'AE :
Arrêté portant autorisation modificative, en application du Jugement n° 1800858 du 11 mai 2020 du Tribunal Administratif de Dijon
Jugement du 11 mai 2020 :
Arrêté d'autorisation du 29 novembre 2017 :
NB : les éléments contenus dans "documents associés" ne concernent pas l'enquête publique complémentaire, mais sont des pièces se rapportant à la première enquête publique relative à ce projet de parc éolien.