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{{OBJET : établissement de servitudes communes de RUAGES et de MONCEAUX-LE-COMTE
Enquête publique pour l’établissement des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de MONCEAUX-LE-COMTE et de RUAGES, en vue de la réalisation de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts Corbigny Vignol }}
Suite à l'enquête publique :
{{OBJET : Mise à disposition du public du dossier présenté par RTE relatif au projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts "GARCHIZY PYLÔNE N° 112" de la ligne Garchizy Saint-Eloi (du lundi 3 février au lundi 24 février 2014).
Communes concernées par le projet : Garchizy (58600) et Varennes-Vauzelles (58640).}}
OBJET : Mise à disposition du public du dossier présenté par RTE relatif au projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts CORBIGNY-VIGNOL (du mardi 7 janvier au lundi 27 janvier 2014).
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OBJET : Enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, en vue de l’établissement des périmètres de protection du captage de la source de l'Ar situé sur les communes d'Arzembouy, Giry et du captage de la source du Meez situé à Dompierre-Sur-Nièvre, ainsi que de l'institution des servitudes y afférentes, à la demande du SIAEPA de la Région de Prémery.
Documents consultables:
(du 17 septembre au 18 octobre 2013)
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OBJET : Modifications des activités de la société SOUFFLET AGRICULTURE dans ses établissements situés sur les communes d'ARZEMBOUY et de CLAMECY.
Documents consultables:
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OBJET : Déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de la protection du captage du Garat situé sur la commune de Saint-Léger-De-Fougeret ( du 2 septembre au 3 octobre 2013).
Documents consultables:
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OBJET : Travaux de restauration de la végétation rivulaire des cours d'eau par la mise en défens des zones sensibles à la demande du président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan (du 26 août au 3 octobre 2013).
Documents consultables:
dossier de demande (consultable en préfecture)
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OBJET : demande d'autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivant du code de l'environnement en vue de l'aménagement du quartier de la Grenouillère situé sur la commune de SAINT-ELOI.
Documents consultables :
(enquête publique du 27 août au 4 octobre 2013)
OBJET : Extraits des arrêtés préfectoraux fixant des prescriptions complémentaires aux installations de stockage de céréales exploitées par la société AXEREAL situées sur les communes de CERCYLA-TOUR, CLAMECY, GUERIGNY, POUILLY-SUR-LOIRE et TRACY-SUR-LOIRE.
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OBJET : Modifications de l'arrêté préfectoral n° 83-6237 du 22 novembre 1983 modifié, autorisant la SAS GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE à exploiter une carrière de sables et graviers et ses installations annexes sur le territoire des communes de SAINT-OUEN-SUR-LOIRE et LUTHENAY-UXELOUP (Nièvre).
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OBJET : Modifications de l'arrêté préfectoral n° 2008-P-956 du 27 février 2008 autorisant la SARL SAUVANET CARRIERES DE LA NIEVRE à exploiter une carrière de pierre calcaire et ses installations annexes sur le territoire de la commune de SUILLY-LA-TOUR
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OBJET : Demande d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière d'argiles et de sables kaoliniques située sur le territoire de la commune de Livry, présentée par la SAS IMERYS CERAMICS FRANCE
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OBJET : Demande d’établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage sur le territoire de la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE pour la reconstruction partielle définitive de la ligne à 63 000 volts La Charité-sur-Loire – Sancerre suite à l’avarie du 27 juillet 2013, présentée par la société RTE du 23 juin au 1er juillet 2014 inclus
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OBJET : demande d'enregistrement concernant le projet de modernisation et d'extension de la déchèterie située sur le territoire de la commune de VARZY, présentée par la Communauté de communes du Val du Sauzay
Documents consultables :
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OBJET : prescriptions complémentaires à l'autorisation d'exploiter une carrière de porphyre sur le territoire de la commune de SERMAGES, présentée par la SAS BEZILLE
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OBJET : demande d'enregistrement des décheteries du Pré-Poitiers et des Taupières sur le territoire de la commune de Nevers
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OBJET : Demande d'enregistrement concernant le projet de modernisation et d'extension de la déchèterie située sur le territoire de la commune de VARZY, présentée par la Communauté de communes du Val du Sauzay
Documents consultables:
(enquête du 10 juin au 8 juillet 2013)
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OBJET : demande d'autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivant du code de l'environnement en vue de la régularisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales d'un lotissement situé sur la commune de SAINT-ELOI
Documents consultables:
(du 13 mai au 14 juin)
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OBJET: demande d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière d'argiles et de sables kaoliniques située sur le territoire de la commune de LIVRY, présentée par la SAS IMERYS CERAMICS FRANCE
Documents consultables :
(du 29 avril au 31 mai 2013)
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OBJET: demande d'autorisation d'exploiter une élevage de 75 600 poulets de chair sur le territoire de la commune de Quarré les Tombes (89)
Documents consultables:
(du 22 avril au 24 mai 2013)
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OBJET: demande d'autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement de créer une prise d'eau dans le ruisseau de Chantenay sur le territoire de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT
Documents consultables:
(du 15 avril au 17 mai 2013)
dossier de demande
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OBJET: arrêté préfectoral du 22 février 2013, portant modification et complément aux arrêtés du 30 juillet 2008 relatif au complément d'autorisation reconnue au titre de l'article L214-6 du code de l'environnement et du 27 mai 2010, concernant la remise en eau du barrage de Pannecière, commune de Chaumard
Consultez
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OBJET: Demande d'autorisation de poursuite de l'exploitation de la carrière de granite de Saint-Joseph et de mise en service d'une installation mobile de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de ROUY, présentée par la SAS BEZILLE
Documents consultables :
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OBJET: enregistrement de la station service CARREFOUR à MARZY.
Documents consultables:
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OBJET: prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2000 modifié autorisant l'exploitation de l'usine d'incinération de la S.A. SONIRVAL située sur la commune de FOURCHAMBAULT
Document consultable :
OBJET: Enquêtes publiques conjointes, préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, en vue de l'établissement des périmètres de protection des captages 1 et 2 de Saint Gy, situés sur le territoire de la commune de Châtin, ainsi que de l'institution des servitudes afférentes
Documents consultables:
( du 5 au 21 février 2013)
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Objet: demande d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur le territoire de la commune de VARZY, au lieu-dit "Derrière Beaumont", déposée par la Communauté de Communes Val du Sauzay
Document consultable:
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Objet: demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de rhyolite et ses installations de traitement sur le territoire des communes de Montreuillon et d'Epiry, présentée par la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE
Documents consultables:
( du 20 novembre au 22 décembre 2012)
Rapport du commissaire enquêteur
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OBJET: demande d'autorisation d'exploiter une plateforme de valorisation et d'élimination des déchets sur le territoire de la commune de Saint Eloi, présentée par la SARL DE.VA.EL
Documents consultables:
(du 19 novembre au 21 décembre 2012)
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OBJET: demande d'autorisation de procéder à l'ouverture et à l'exploitation d'une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de Entrains sur Nohain, présentée par l'EURL SOSEMAT
Documents consultables:
résumé non technique
(du 6 novembre au 7 décembre 2012)
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Objet: enquête parcellaire en vue de la création d'un créneau de dépassement sur le territoire de la commune d'Arleuf faisant partie de l'amélioration de l'itinéraire de la RD 978
Documents consultables:
(du 18 octobre au 6 novembre 2012)
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-Objet: enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire au profit de la commune de Saint Léger sous Beuvray sur le projet d'utilisation pour l'alimentation en eau potable des captages situés sur sa commune et de l'établissement de périmètres de protection situés sur les communes de Saint Léger sous Beuvray et Glux en Glenne
Documents consultables:
( du 22 octobre au 8 novembre 2012)
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Objet: suppression d'un passage à niveau n° 5 ligne de chemin de fer de Clamecy à Gilly sur la commune de Rix
Documents consultables:
(du 4 au 22 octobre 2012)
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Objet: suppression d'un passage à niveau n°105 ligne de chemin de fer de Clamecy à Neverssur la commune de Sichamps
Documents consultables:
(du 9 au 25 octobre 2012)
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Objet: demande d'autorisation d'ouverture d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de CHEVENON, présentée par la société LAFARGE GRANULATS Sud
Documents consultables :
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Objet: enquêtes publiques conjointes d'utilité publique et parcellaire préalables à l'établissement des périmètres de protection du captage de "Magnemont" situé sur le territoire de la commune de Brassy et instaurant les servitudes y afférentes
Documents consultables:
arrêté d'ouverture des enquêtes publiques (du 25 septembre au 26 octobre 2012)
avis au public
extrait du dossier (notice)
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Objet: établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques situés dans les départements de la Nièvre et de l'Yonne
Documents consultables:
avis au public
arrêté d'ouverture d'une enquête publique (du 6 au 21 septembre 2012)
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Objet: demande d'autorisation temporaire pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Eloi, présentée par le Groupement d'Enrobage Nivernais
Documents consultables:
résumé non technique
avis de l'autorité environnementale
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Objet: projet d'extension d'un élevage laitier et modification du plan d'épandage sur le territoire de la commune de SAINT PARIZE LE CHATEL, présenté par la Société Civile Laitière LA SEIGNEURERIE
Documents consultables :
résumé non technique
avis de l'autorité environnementale en date du 23 décembre 2011
avis d'ouverture d'enquête publique (du 11 avril au 11 mai 2012)
rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Objet: projet d'instauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de Neuilly-en-Sancerre (Cher) à Saint-Prix (Saône-et-Loire)
Documents consultables:
Avis au public
Mémoire explicatif
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Objet: projet d'installation et d'exploitation d'une nouvelle centrale d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Nevers, présenté par le GROUPEMENT D'ENROBAGE NIVERNAIS (GEN)
Documents consultables:
avis de l'autorité environnementale en date du 2 décembre 2011
avis d'ouverture d'une enquête publique du 26 mars au 27 avril 2012
résumé non technique du dossier de demande d'autorisation
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{{OBJET:
déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'établissement des périmètres de protection des captages "du Brulé, du Boutenot, du Bourg et de la Grosse" situés sur la commune de Planchez
instauration de servitudes afférentes à la distribution et au traitement de l'eau destinée à la consommation humaine}}
Documents consultables:
arrêté du 30 novembre 2011 portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes (du 19 décembre 2011 au 19 janvier 2012)
avis au public d'ouverture d'enquêtes publiques
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{{Objet:
projet d'installation d'une unité de sciage, une unité de centrale de cogénération produisant de la chaleur et de l'électricité et une unité de pelletisation
demande de permis de construire d'une superficie hors oeuvre brute supérieure à 5000 m² dans une commune non dotée d'un document d'urbanisme
sur le territoire de la commune de SARDY-LES-EPIRY, présentés par la société ERSCIA France SAS}}
Documents consultables :
avis de l'autorité environnementale
compléments apportés par le pétitionnaire
réponses relatives à l'avis de l'AE
compléments ERDF
étude géotechnique essai pompage
résumé non technique du dossier ICPE
résumé non technique du dossier permis de construire
avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes
rapports et conclusions motivées de la commission d'enquête: 1 rapport ICPE 1 rapport permis de construire
arrêté d'autorisation d'exploiter (extrait)
permis de construire
-{{Objet:
demande d'autorisation de défrichement d’un seul tenant portant sur une superficie d’environ 96 hectares
demande de permis d'aménager un lotissement industriel d’une superficie d’environ 50 hectares
demande d'autorisation de travaux au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 (loi sur l’eau) du code de l'environnement
sur le territoire de la commune de SARDY-LES-EPIRY, présentées par la SEM Nièvre Aménagement}}
Documents consultables :
avis de l'autorité environnementale
compléments apportés par le pétitionnaire
réponses relatives à l'avis de l'AE
compléments ERDF
étude géotechnique essai pompage
résumé non technique du dossier de défrichement
résumé non technique du dossier permis d'aménager et loi sur l'eau
avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes
rapports et conclusions motivées de la commission d'enquête: 1 rapport défrichement 1 rapport PA 1 rapport loi sur l'eau
décision d'autorisation de défrichement
décision modificative d'autorisation de défrichement
permis d'aménager
autorisation loi sur l'eau
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Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la préfecture de la Nièvre.
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques PDF - 0,29 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public Arzembouy PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public Clamecy PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger notice explicative PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique PDF - 1,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger dossier de demande PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger document d'incidences PDF - 14,37 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,43 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,54 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Conclusions motivées du commissaire enquêteur PDF - 0,70 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Mémoire en réponse du demandeur PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public décheterie du Pré-Poitiers PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public décheterie des Taupières PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
- Télécharger extrait du dossier PDF - 1,42 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger document d'incidence PDF - 8,32 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur enquête DUP PDF - 0,79 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 9,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Conclusions motivées PDF - 4,92 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Annexes PDF - 5,41 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur enquête parcellaire PDF - 0,96 Mb - 13/03/2023
- Télécharger résumé non technique PDF - 12,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis de l'autorité environnementale en date du 3 février 2013 PDF - 0,62 Mb - 13/03/2023
- Télécharger résumé non technique PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Partie 1 à 7 PDF - 1,00 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Partie 8 à 13 PDF - 1,59 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Partie 14 à 23 PDF - 1,82 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Partie 24 à 33 PDF - 0,99 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Partie 34 à 39 PDF - 1,22 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Partie 40 PDF - 1,74 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Partie erratum PDF - 0,27 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Dossier étude incidences 1-6 PDF - 1,87 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Dossier étude incidences 7-12 PDF - 1,67 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire-enquêteur PDF - 1,86 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Mémoire en réponse PDF - 1,59 Mb - 13/03/2023
- Télécharger l'arrêté PDF - 0,55 Mb - 13/03/2023
- Télécharger résumé non technique PDF - 10,00 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 0,34 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d' autorisation du 2 mai 2013 PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,35 Mb - 13/03/2023
- Télécharger mémoire en réponse aux observations PDF - 11,51 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions motivées du commissaire enquêteur PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'autorisation PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté d'enregistrement en date du 30 novembre 2012 PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger informations au public PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger résumé non technique PDF - 10,00 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 0,36 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 1ère partie PDF - 1,39 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 2ème partie PDF - 0,78 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 3ème partie PDF - 2,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 4ème partie PDF - 1,47 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 5ème partie PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions motivées PDF - 0,90 Mb - 13/03/2023
- Télécharger mémoire en réponse aux observation émises pendant l'enquête PDF - 2,48 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'autorisation du 2 mai 2013 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'autorisation aux mairies PDF - 0,04 Mb - 13/03/2023
- Télécharger résumé non technique PDF - 4,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger annexe 1 PDF - 0,97 Mb - 13/03/2023
- Télécharger annexe 2 PDF - 0,93 Mb - 13/03/2023
- Télécharger annexe 3 et 4 PDF - 2,70 Mb - 13/03/2023
- Télécharger annexe 5 PDF - 0,79 Mb - 13/03/2023
- Télécharger annexe 6 PDF - 8,93 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions motivées PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis de l'autorité environnementale en date du 9 juillet 2012 PDF - 0,42 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport d'enquête publique PDF - 4,15 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions motivées PDF - 1,40 Mb - 13/03/2023
- Télécharger mémoire en réponse de l'exploitant PDF - 1,70 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'autorisation PDF - 0,04 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger notice explicative PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques PDF - 0,19 Mb - 13/03/2023
- Télécharger liste des parcelles concernées PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rix_notice PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rix_carte PDF - 0,24 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
- Télécharger notice explicative PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger carte PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,29 Mb - 13/03/2023
- Télécharger mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 0,25 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions motivées du pétitionnaire PDF - 1,42 Mb - 13/03/2023
- Télécharger résumé non technique PDF - 1,59 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 0,48 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
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- Télécharger Avis Clamecy PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis Guérigny PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis Pouilly Sur Loire PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis Tracy-Sur-Loire PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 5,45 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,66 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis au public PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis de mise à disposition du public PDF - 0,33 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Mémoire descriptif liaison souterraine PDF - 0,83 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Plan liaison souterraine PDF - 5,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Projet d'arrêté portant DUP PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis de mise à disposition du public PDF - 0,33 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Mémoire descriptif PDF - 0,73 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Plan de situation PDF - 5,91 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Projet d'arrêté de DUP PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis au public PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Extrait arrêté d'autorisation d'exploiter PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Annexes du commissaire enquêteur PDF - 3,44 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Notice explicative PDF - 1,21 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 10000ème PDF - 0,56 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Etat parcellaire PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Modèle des supports PDF - 0,04 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport d'enquête publique et avis du commissaire enquêteur PDF - 1,00 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Extrait de l'arrêté préfectoral de refus d'autorisation PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 2014) PDF - 3,34 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrêté portant ouverture d'enquête publique PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrete n°2015-P-619 portant institution de servitudes PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023