Révision du dispositif des Zones de Non Traitement - Nouvelle charte départementale relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Le projet d'arrêté préfectoral approuvant la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département de la Nièvre ainsi que la proposition de charte elle-même sont mis à la participation du public.

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :
la note de présentation

la proposition de charte départementale

le projet d'arrêté

Pour information (non soumis à consultation) :
le courrier de saisine de la chambre d’agriculture du 21 juin 2022 à M. le Préfet de la Nièvre.

Décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la participation du public est organisée par la direction départementale des territoires durant 21 jours, à compter du mercredi 29 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus.

Vos observations peuvent être transmises jusqu’au mercredi 20 juillet inclus :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb@nievre.gouv.fr.
Merci de préciser, dans l’objet du message, le titre de la décision.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision de les retenir ou pas seront rendus publics sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre au plus tard à la date d’approbation de la charte et pendant une durée de 3 mois.