Projet de règlement d'eau des chutes hydroélectriques dites « de la Cure »
{{RÉSULTAT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC :
Aucune remarque n'a été recueillie à l'occasion de cette consultation.}}
Du 09 février au 03 mars 2015, une mise à disposition du public est prévue concernant le projet de règlement d'eau des chutes hydroélectriques de Chaumeçon sur le Chalaux (Nièvre), Crescent, Bois de Cure et Malassis sur la Cure (Yonne) dites « de la Cure » et l'évaluation des incidences sur la zone Natura 2000 « Forêts riveraines et de ravins, corniches, prairies humides de la vallée de la Cure et du Cousin dans le nord-Morvan (SIC FR2600983) » y afférente.
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A l'occasion de cette mise à disposition, des observations peuvent être transmises :}}
soit sous forme électronique à l'adresse suivante :
consultation-reglementeaucure@developpement-durable.gouv.fr
soit par courrier adressé à :
Préfecture de l'Yonne, Bureau de l'environnement,
CS80119
89016 AUXERRE Cedex
ou
Préfecture de la Nièvre, Guichet unique ICPE et pôle enquêtes publiques,
40 rue de la Préfecture
58026 NEVERS Cedex
Justificatifs :
Le renouvellement de la concession intervenu en 2011 est l'occasion d'adopter un règlement d'eau qui viendra ainsi se substituer à celui en vigueur depuis 1948.
En application de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2011 n°DDT/SEFC/2011/0081 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L414-4 du Code de l'Environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000, les modifications du règlement d'eau de la concession doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000, car des ouvrages de la concession se trouvent au sein de la zone Natura 2000 « Forêts riveraines et de ravins, corniches, prairies humides de la vallée de la Cure et du Cousin dans le nord-Morvan (SIC FR2600983) ».
Cours d'eau concernés :
Les parties de rivières concernées par la concession hydroélectrique sont le Chalaux, intéressé par le barrage de Chaumeçon (retenue et section à l'aval jusqu'à la retenue de Crescent), ainsi que la Cure, sur la section depuis le barrage de Crescent (y compris la retenue) jusqu'à l'aval du barrage de Malassis. La zone Natura 2000 ne couvre qu'une partie de cette section de la Cure
Contextes et objectif :
La concession hydroélectrique de la Cure, à cheval sur les départements de l'Yonne et de la Nièvre, a été renouvelée jusqu’au 31/12/2050 par arrêté inter-préfectoral du 27 mai 2011 après enquête publique tenue du 24 août au 10 octobre 2009. Le cahier des charges adopté à cette occasion a ainsi défini les grands principes de gestion des ouvrages, qui, outre la production d'électricité, visent à assurer un rôle de soutien d'étiage et de lutte contre les crues.
Le règlement d'eau proposé vient compléter les obligations du concessionnaire en définissant les modalités d'exploitation des ouvrages hydroélectriques. Il s'inscrit dans la continuité du mode de fonctionnement « historique » de la concession, et prend en compte l'évolution des préoccupations (sécurité des tiers par exemple) ainsi que les prescriptions du cahier des charges (augmentation des débits réservés,...)
La possible nécessité de faire évoluer les prescriptions ayant un impact sur les ouvrages de la navigation du Canal du Nivernais ou de l'Yonne a conduit à scinder le règlement d'eau en deux arrêtés, l'un regroupant des dispositions spécifiques à l'aval de Malassis. Ainsi, seul ce dernier sera alors à modifier en fonction de l'analyse qui devra être menée dans les prochaines années sur cette question.
Les projets d'arrêtés et l'évaluation des incidences sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Par ailleurs, et sur demande, les documents correspondants peuvent être mis à la disposition du public, en préfecture d'Auxerre et en sous-préfecture de Sens et d'Avallon pour l'Yonne, en préfecture de Nevers et en sous-préfecture de Clamecy, Cosne-sur-Loire et Chateau-Chinon pour la Nièvre. Pour ce faire, la demande doit être présentée sur place avant le 25 février. Les documents seront alors mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande, et au plus tard sous 48 heures.
{{RÉSULTAT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC :
Aucune remarque n'a été recueillie à l'occasion de cette consultation.}}