Les élevages de gibiers et les élevages d'agrément

Mis à jour le 06/04/2023

Pour sangliers, cervidés, petit gibier, élevages d'agrément...etc

pour les élevages de sangliers
- Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers
- Arrêté du 20 août 2009 relatif à l’identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

et les élevages de cervidés
- Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens
- Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

pour les élevages de sangliers
- Demande d’autorisation de détention, production, élevage de sangliers
- Demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de sanglier

les élevages de cervidés
- Demande d’autorisation de détention, production, élevage de cervidés
- Demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de cervidés

les élevages de petit gibier
- Demande d’autorisation de détention, production, élevage de petit gibier
- Demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de petit gibier

ainsi que des établissements préexistants mais non conformes à la réglementation.

Elle s'occupe également des élevages d'agrément
- Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques

L'introduction et le prélèvement de grand gibier et de lapins dans le milieu naturel est soumis à autorisation préfectorale.