Les élevages de gibiers et les élevages d'agrément
Mis à jour le 06/04/2023
Pour sangliers, cervidés, petit gibier, élevages d'agrément...etc
La réglementation en vigueur :
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pour les élevages de sangliers
- Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers
- Arrêté du 20 août 2009 relatif à l’identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
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et les élevages de cervidés
- Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens
- Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
Les services de la DDT instruisent les dossiers de demandes d'ouverture des nouveaux établissements :
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pour les élevages de sangliers
- Demande d’autorisation de détention, production, élevage de sangliers
- Demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de sanglier
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les élevages de cervidés
- Demande d’autorisation de détention, production, élevage de cervidés
- Demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de cervidés
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les élevages de petit gibier
- Demande d’autorisation de détention, production, élevage de petit gibier
- Demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de petit gibier
- ainsi que des établissements préexistants mais non conformes à la réglementation.
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Elle s'occupe également des élevages d'agrément
- Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Grand gibier et lapins en milieu naturel
L'introduction et le prélèvement de grand gibier et de lapins dans le milieu naturel est soumis à autorisation préfectorale.