Plaquette d'information sur le 6ème programme nitrates
Mis à jour le 13/08/2018
La DREAL et la DRAAF Bourgogne Franche-Comté ont réalisé, conjointement avec les services de la DDT, un document résumant les principales règles qui s'appliquent dans les zones vulnérables, au titre du sixième programme d'actions (programmes d'actions national et régional).
Il est constitué de différentes fiches, portant chacune sur une mesure du programme d'actions.