Réglementation
Mis à jour le 30/11/2017
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Les logements non raccordés au réseau collectif d'eaux usées doivent être équipés d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées.
{{Assainissement non collectif inférieur ou égal à 20 équivalents/habitant
Textes réglementaires}}
{{Assainissement non collectif supérieur à 20 équivalents/habitant
Texte réglementaire}}
Portail national sur l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Mission de contrôle des installations
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