Réglementation
Mis à jour le 30/11/2017
Le portail de l'assainissement communal http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr fait le point annuellement de la situation de l'assainissement en France. Ce site est complété notamment par des informations réglementaires.
Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires correspondants :