BONUS Haies
Conformément à l’arrêté paru le 07 juin 2023 au Journal Officiel, la nouvelle PAC, et plus spécifiquement l’Ecorégime, reconnait la haie gérée durablement dans son premier pilier avec une aide, de 7€/ha de SAU (Bonus Haies), cumulable à la voie des pratiques ou des certifications.
Ce « bonus haies » peut être obtenu à deux conditions remplies par les exploitants agricoles :
- Détenir au minimum 6% de haies par SAU, dont 6% en terres arrables
- Obtenir la certification de gestion durable Label Haie, seule certification de gestion durable des haies reconnue dans l’arrêté paru le 03 octobre 2023 au Journal Officiel
L'Afac-Agroforesteries, porteur du Label Haie, a mis à disposition des agriculteurs un kit sur l'obtention du bonus haies :
- Une note sur les étapes à suivre pour obtenir le Label Haie dans le cadre du Bonus Haies et les contacts pour être accompagner sur le terrain : Télécharger la notice explicative bonus haie
- Un calendrier avec les dates butoir des démarches administratives pour la PAC et la certification Label Haie : Télécharger le Calendrier
- Le récapitulatif illustré des indicateurs du cahier des charges Gestion du niveau 1 du Label Haie à respecter pour obtenir la certification : Télécharger la plaquette
- Des modélisations économiques du « bonus haies » par rapport aux recettes et aux dépenses liées à la gestion des haies et à la labellisation : Télécharger les Estimations Bonus haie