Demande d'agrément

Mis à jour le 02/12/2021

Les exploitants souhaitant créer un GAEC doivent adresser à la DDT de la Nièvre, service économie agricole :

• une note relative à l’origine du GAEC et aux conditions de son fonctionnement,
• les projets de statuts de la future société,
• le projet du règlement intérieur,
• le projet de décision de l’assemblée générale réglant l’organisation du travail en commun.

Dans le département de la Nièvre, la Chambre d'agriculture propose un stage à destination des associés lors de la création d'un nouveau GAEC ou lors de l’entrée d’un nouvel associé dans un GAEC. Ce stage n'est pas obligatoire mais il est vivement conseillé.

Pour tout renseignement relatif au stage GAEC, veuillez-vous adresser à la Chambre d’Agriculture.

Le projet est présenté à la commission spécialisée de la CDOA pour avis.

Une décision préfectorale relative à l’agrément est adressée aux exploitants afin de leur permettre d’effectuer l’immatriculation du GAEC au Registre du Commerce et des Sociétés.