Aides à l'installation des Jeunes Agriculteurs

1 Préparation à l’installation

Tout porteur de projet en agriculture, demandeur ou non de la DJA, doit rencontrer le Point Accueil Installation (PAI), porte d’entrée unique départementale. Le PAI est chargé d’accueillir toute personne qui souhaite s’installer en agriculture. Il renseigne, oriente vers les structures compétentes, les partenaires et aide à la réalisation d’un autodiagnostic.

L’étape suivante est l’élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Ce PPP est un parcours personnalisé en complément du diplôme et des compétences initiales du porteur de projet. Il est constitué de stages et/ou formations en lien direct avec son projet.

En parallèle, le porteur de projet peut mettre en œuvre son plan d’entreprise (PE) basé sur une étude économique qui permet d’élaborer un projet réfléchi, fiable et viable.

Des aides spécifiques pour les porteurs de projet « Hors cadre familial » sont mises en place dans le cadre du programme pour l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA).

2 – Les aides à l’installation

La dotation « Jeune Agriculteur » (DJA) répond aux objectifs définis dans le Programme de Développement Rural (PDR). Elle vise à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité économique de leur projet. Cette aide est financée par des crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits nationaux. Son montant peut varier en fonction des difficultés liées à la zone d’installation, à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions.

Les conditions d’accès à la DJA sont les suivantes :

• S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société.
• Être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans).
• Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.
• Disposer de la capacité professionnelle agricole à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé.
• Avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans et qui permet de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme (ou 0,5 SMIC net annuel en cas d’installation à titre secondaire).
• Avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
le site de la chambre d’agriculture pour le parcours installation
le site s'installer en agriculture
le site du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté pour la Dotation Jeune Agriculteur

Les formulaires et notices relatifs à la DJA sont disponibles sous le lien suivant : ici

3 – Les installations à compter du 1er janvier 2023

ATTENTION

Depuis le 1er janvier 2023, pour toutes les démarches administratives liées à votre dossier DJA, le service instructeur compétent est le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :

contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr

Adresse postale :
Conseil régional BFC – Direction Agriculture et Forêt – 4 square Castan – CS 51857 – 25031 BESANCON Cedex

Pour ce qui concerne vos demandes de paiement, vous pouvez suivre le lien suivant :

Je dépose ma demande de paiement

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