Publicité de libération des terres 2024
Mis à jour le 14/05/2024
Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction
Conformément à l'article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d'exploiter font désormais systématiquement l'objet d'une publicité (par affichage en mairie et sur les sites internet des services de l'Etat des départements concernés) afin de permettre à d'éventuels candidats de se manifester par le biais de demandes d'autorisations d'exploiter concurrentes.
Pour télécharger le tableau des publicités en cours, cliquer sur le lien ci-dessous :
Télécharger le tableau de publicité des demandes d'autorisation d'exploiter en cours - 14/05/2024