Demande de DIG - Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou 2023-2029
Mis à jour le 15/03/2024
Une participation du public au titre de l’article L.123-19-2 et suivants du code de l’environnement sur Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou 2023-2029 a été organisée par la DDT de la Nièvre.
La consultation a été ouverte du 28 décembre 2023 au 18 janvier 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- l'arrêté n° 58-2024-03-08-00007 du 8 mars 2024
- la demande de déclaration d'intérêt général PDF - 25,71 Mb - 13/03/2023
- les annexes :