► Informations et Démarches

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, Collectivités Territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Etablissements Publics Locaux, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu’ils passent une commande de biens ou de services. Les procédures d’appels d’offres publics doivent se conformer au code des marchés publics.

Pour en savoir plus : consultez l’espace de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie.

Pour tout renseignement s’adresser à la préfecture de la Nièvre.

Liens communs à tous les marchés publics
bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
place de marché interministérielle