E-listelec
Le portail e-listelec permet de transmettre par voie dématérialisée les listes électorales générales et les listes électorales complémentaires (municipales et européennes).
Il permet également de transmettre par voie dématérialisée les différents tableaux établis par les commissions administratives.
La transmission
Ce moyen de transmission, qui se substitue à l'envoi au format papier par courrier, entre en vigueur pour la nouvelle période de révision des listes életorales. Ainsi, les tableaux et listes établis à compter de janvier 2015 devront obligatoirement être transmis par cet outil.
Elle peut se faire soit
- par la Plateforme d'Echange et de Confiance (PEC) mise en place par le Secrétariat Général à la modernisation de l'action publique si la commune est raccordée à ce service
- par le portail internet accessible à l'adresse suivante : https://elistelec.interieur.gouv.fr
Les identifiant et code d'accès ont été transmis à chacune des communes du département par courrier, au cours du mois de décembre 2013
Les listes électorales peuvent être transmises :
- soit au format CSV : fichier texte utilisant un séparateur point virgule qui est une option d'enregistrement des fichiers texte
- soit au format XML: fichier plus élaboré, pour lequel il convient de disposer du logiciel de gestion des listes électorales pour l'utiliser
Utilisation du logiciel
Pour pouvoir être intégrées dans l'application, les listes électorales doivent impérativement répondre à un format bien précis défini par l'arrêté du 12 novembre 2013, dont le modèle figure dans le guide d'utilisation mis à la disposition des communes.
Il est donc indispensable de respecter le modèle fourni, notamment dans l'intitulé des colonnes, pour être reconnu par le système informatique. Majuscules et absences d'espaces doivent être fidèlement reproduits.
Faute de respecter le format des fichiers attendu, les communes reçoivent un courriel automatique les invitant à corriger les erreurs. Les fichiers sont alors inexploitables.
A noter que si certains champs sont obligatoires, d'autres restent en revanche facultatifs. Si vous décidez de ne pas remplir certaines colonnes, elles doivent être laissées vides. Il ne faut pas les supprimer, ce qui aurait pour conséquence de modifier la structure du fichier et de le rendre ainsi non opérationnel.
En revanche, dans le cadre des élections départementales 2015, les fichiers de listes électorales déposés devront obligatoirement mentionner le code canton.
Celui-ci se compose du numéro du département, suivi du numéro du canton figurant dans le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 (cliquer ICI :
pour le consulter) [ex: pour la canton n° 10, le code canton est le 5810].
Aide
Pour vous assister lors de la manipulation du logiciel, un guide d'utilisation a été rédigé à l'attention des mairies.
Vous pouvez également consulter les outils d'aide, qui vous permettront de comprendre les principales raisons d'échec rencontrées à l'occasion des dépôts des documents et d'apporter une solution aux problèmes.