Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, les stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau s’inscrivent dans la perspective de la mise en place, au sein des intercommunalités, des compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) au 01/01/18, eau potable et assainissement au 01/01/20.

Sur la base d’un état des lieux, les projets de stratégie ont été élaborées en association avec les représentants des collectivités et des usagers de l’eau via les commissions territoriales et thématiques des comités de bassin. A l’issue de la présente phase de mise à disposition, ces documents seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie d’ici fin 2017.

Sans caractère prescriptif mais à vocation pédagogique au regard des évolutions législatives, les SOCLE visent à fournir des clés en appui des réflexions locales qui présideront à l’organisation des compétences. Elles sont l’occasion d’encourager la consolidation de certaines organisations en place et le développement de capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse.

Conformément à l’arrêté du 20 janvier 2016, les projets de SOCLE sont mis à disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique jusqu’en septembre 2017. Vous pouvez consulter ces projets et transmettre vos observations par voie électronique aux adresses dédiées en consultant les pages suivantes :

projet de SOCLE du bassin Loire-Bretagne jusqu’au 30/09/2017
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-socle-loire-bretagne-a2943.html

projet de SOCLE du bassin Rhône-Méditerranée jusqu’au 29/09/2017
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle

projet de SOCLE du bassin Seine-Normandie jusqu’au 22/09/2017
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-r1425.html