Projets d'arrêtés portant autorisation de destruction de corbeaux freux sur des alignements d'arbres du domaine routier ou fluvial ou des parcs privés
La consultation a été ouverte du 6 mars au 27 mars 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- les projets de décisions :
. Arrêté Pouilly-sur-Loire
. Arrêté Mesves-sur-Loire
. Arrêté Alluy et Châtillon-en-Bazois
. Arrêté Sermoise-sur-Loire
. Arrêté Dirol
. Arrêté La Collancelle
- le rapport de présentation
Les décisions définitives ainsi que le rapport de considération des observations et les motifs des décisions figurant ci-dessous seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site, jusqu'au 5 juillet 2024 inclus :
. Arrêté Pouilly-sur-Loire
. Arrêté Mesves-sur-Loire
. Arrêté Alluy et Châtillon-en-Bazois
. Arrêté Sermoise-sur-Loire
. Arrêté Dirol
. Arrêté La Collancelle
. Rapport de considération des observations
. Motifs de la décision