Projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi du feu dans le département de la Nièvre.
Mis à jour le 05/04/2023
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi du feu dans le département de la Nièvre
La consultation est ouverte du 20 mars 2023 au 12 avril 2023.
Téléchargez :
Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sat@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Accompagnement des Territoires, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.