Arrêté portant création d'une fenêtre de capture du Brochet, étang du Merle, CRUX LA VILLE
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement a été organisée par la direction départementale des territoires pour un projet d’arrêté portant création d'une fenêtre de capture du brochet sur l'étang du Merle, commune de CRUX-LA-VILLE.
La consultation a été ouverte du 27 mars au 17 avril 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- Les motifs de décision : Télécharger Motifs de décision PDF - 0,38 Mb - 26/04/2024
- l'arrêté n° 58-2024-04-22-00002 du 22 avril 2024: Télécharger Arrêté n° 58-2024-04-22-00002 du 22 avril 2024 PDF - 0,79 Mb - 26/04/2024
- la note de présentation : Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 27/03/2024
- le projet de d'arrêté : Télécharger Projet d'arrêté ODT - 0,08 Mb - 27/03/2024