Projet d'arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure pour 2022
Une participation du publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure est organisée par la direction départementale des territoires
La consultation est ouverte du 8 décembre 2022 au 29 décembre 2022.
Vous pouvez télécharger le :
Projet d’arrêté,
Rapport de présentation.
Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.