Location du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Mis à jour le 29/06/2022
Une participation du public au titre de l’article L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du 31 mai 2022 au 21 juin 2022 inclus.
Vous pouvez télécharger :
la
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pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat
La décision définitive ainsi qu'un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site :
l’arrêté :
les motifs de la décision :
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