DLE - rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques à l'aval de la Douceline - commune de LA MARCHE

Mis à jour le 11/08/2021

Une participation du public au titre de l’article L.123-19-2 et suivants du code de l’environnement sur le rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques à l'aval de la Douceline commune de LA MARCHE est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du 11 août 2021 au 1er septembre 2021 inclus.

Vous pouvez télécharger :
le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement

Télécharger DLE PDF - 10,19 Mb - 13/03/2023

Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb@nievre.gouv.fr.
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.

ou

par courrier à la Direction départementale des territoires
Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.

Documents listés dans l’article