Autorisation relative au transport et à la détention d'espèces protégées
Demande de l'association Instant Nature
Autorisation relative au transport et à la détention d’espèces protégées
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’autorisation préfectorale relative au transport et à la détention d’espèces protégées soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l’environnement est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 24 février au 12 mars 2023 inclus.
Vous pouvez télécharger :
le projet de décision :
le dossier de demande :
Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 NEVERS.