Autorisation relative à la naturalisation, au transport et à l'exposition d'espèce protégée

Mis à jour le 20/10/2022

Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d'autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du 20 octobre au 4 novembre 2022 inclus.

Vous pouvez télécharger :

le projet de décision :

Télécharger naturalisation loutre PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023

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le dossier de demande :

Télécharger demande PDF - 0,73 Mb - 13/03/2023

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Les observations sont à transmettre :

• par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.

• par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.