Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Nièvre
Mis à jour le 16/04/2024
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 16 avril au 7 mai 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- le projet de décision
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- le rapport de présentation
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Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb-consultation-du-public@nievre.gouv.fr
Merci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.