Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans la Nièvre
Une participation du public au titre de l’article L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Nièvre a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du vendredi 15 avril au dimanche 15 mai 2022 inclus.
Vous pouvez télécharger :
le projet d’arrêté :
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le rapport de présentation :
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La décision définitive ainsi que le rapport de considération des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site :
l'arrêté :
les motifs de la décision :
le rapport de considération des observations :
accompagné du bilan de l'enquête blaireautière 2020-2021 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté ouverture et clôture de la chasse PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté ouverture cloture 2022-2023 PDF - 0,39 Mb - 13/03/2023
- Télécharger observations PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
- Télécharger motifs décision PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger bilan PDF - 0,60 Mb - 13/03/2023