Projet d’arrêté relatif à l’application du plan de chasse triennal chevreuil dans le département de la Nièvre pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
Mis à jour le 16/04/2024
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté relatif à l’application du plan de chasse triennal chevreuil dans le département de la Nièvre pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 16 avril au 7 mai 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- le projet de décision
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- le rapport de présentation
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Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb-consultation-du-public@nievre.gouv.fr
Merci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.