Arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure pour 2023
Mis à jour le 04/01/2023
Une participation du publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure a été organisée par la direction départementale des territoires
La consultation a été ouverte du 8 décembre 2022 au 29 décembre 2022.
Vous pouvez télécharger :
l'arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2023,
Rapport de décision.
La décision est disponible pendant 3 mois sur le présent site.