Arrêté fixant les secteurs de présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d'arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2022-2023 est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 10 juin au 1er juillet 2022 inclus.
Vous pouvez télécharger :
la note de présentation :
,
le projet d'arrêté et ses annexes 1 & 2 :
;
;
.
Les observations sont à transmettre :
• par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
• par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.