Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Une participation du public au titre de l’article L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de la Nièvre a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du vendredi 15 avril au dimanche 15 mai 2022 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- le projet d’arrêté :
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- le rapport de présentation :
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La décision définitive ainsi que le rapport de considération des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site :
l’arrêté :
les motifs de la décision :
le rapport de considération des observations :