Arrêté - Périodes d’ouverture de la pêche en 2023, département de la Nièvre

Mis à jour le 04/01/2023

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la Pêche en 2023 dans le département de la Nièvre a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte ouverte du 14 novembre 2022 au 5 décembre 2022.

Vous pouvez télécharger le :
Projet d’arrêté,

Télécharger Projet d'arrêté ODT - 0,06 Mb - 13/03/2023

Rapport de présentation.

Télécharger Rapport de Présentation PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.

Vous pouvez télécharger :

L’arrêté,

Télécharger Arrêté n° 58-2022-12-22-00002 du 22 décembre 2022 PDF - 0,40 Mb - 13/03/2023

les motifs de décision

Télécharger Rapport de décision PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023