ICPE - Monsieur Romain FOUQUET - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Mis à jour le 10/04/2024

Le public est informé que la mise en demeure de Monsieur Romain FOUQUET, pour l’installation qu’il exploite chemin du Rio Merlin, lieu-dit « le Riot Marlin », à Villechaud, sur les parcelles cadastrées BN 176 , BN 183 et BN 185, sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200), de régulariser sa situation administrative dans le délai d’un an, conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, est levée.

Levée de mise en demeure :

Télécharger PE - Romain Fouquet Cosne - Notif levée AP à exploitant PDF - 0,07 Mb - 10/04/2024

Arrêté d'astreinte administrative :

Télécharger PE - M. FOUQUET Cosne - AP astreinte PDF - 0,33 Mb - 05/06/2023

Arrêté de suppression et de remise en état d'une installation classée :

Télécharger pe m fouquet cosne rio marlin ap suppression PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023

Arrêté de mise en demeure :

Télécharger apmd signe 3 PDF - 0,53 Mb - 13/03/2023