ICPE - Monsieur Régis BRIDOU - commune de PARIGNY-LES-VAUX

Mis à jour le 20/07/2023

Le public est informé que la mise en demeure de  Monsieur Régis BRIDOU, exploitant une installation de de stockage de véhicules hors d’usage et autres déchets sur le territoire de la commune de PARIGNY-LES-VAUX, est levée.

Courrier de levée de la mise en demeure :

Télécharger PE - M. Régis Bridoux Parigny les Vaux - Notif levée APMD exploitant PDF - 0,40 Mb - 05/07/2023

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

Télécharger pe m bridou parigny les vaux apmd PDF - 1,63 Mb - 13/03/2023

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