ICPE - Monsieur Hubert MABILAT - commune de DAMPIERRE-SOUS-BOUHY

Mis à jour le 27/09/2023
Le public est informé de la mise en demeure de Monsieur Hubert MABILAT de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Dampierre-sous-Bouhy.

Arrêté de mise en demeure :

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