Loi sur l'eau - SAGE de l'Allier Aval

Mis à jour le 07/12/2015

Le 19 février 2014, la Commission Locale de l'Eau a adopté le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant Allier aval. A la suite de la consultation des assemblées, elle a précisé ce projet lors de sa réunion du 3 décembre 2014.
Ainsi, par arrêté préfectoral du 4 décembre 2014, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite. Elle s'est déroulée du lundi 19 janvier 2015 au vendredi 27 février 2015 inclus.

Les documents soumis à enquête publique, étaient téléchargeables à partir du site Internet du SAGE Allier aval à l'adresse suivante : www.sage-allier-aval.fr

Pour télécharger l'arrêté inter préfectoral portant approbation du SAGE du bassin versant de l'Allier Aval, cliquez sur le lien suivant :

Télécharger AP 2015-P-2036 bis_SAGE_Allier-Aval PDF - 8,67 Mb - 13/03/2023

Lien permettant de télécharger les documents du SAGE Allier aval approuvés et la déclaration de la CLE : http://auvergne.transfert-fichiers.net/dl7798855571

Documents listés dans l’article