Loi sur l'eau - Mise à 2 x 2 voies de la RN7 - commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Mis à jour le 07/01/2020

Il sera procédé du lundi 24 juin à partir de 9h00 au mercredi 24 juillet 2019 inclus, soit pendant de 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation, déposée, au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, en vue de l'opération de mise à 2x2 voies de la RN 7 entre SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER et la limite des départements Nièvre et Allier.

Arrête d'autorisation :

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Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

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Contributions du public :

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Dossier d'enquête publique :


Vous pouvez trouver l'intégralité du dossier soumis à l'enquête publique en cliquant sur le lien suivant :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/nationale-7-rn-7-r2324.html