Loi sur l'eau-Dragage entretien sur canal latéral à la Loire et sur canal de Roanne à Digoin

Il sera procédé à une enquête publique, présentée par la direction territoriale Centre Bourgogne des Voies Navigables de France, ayant pour objet la demande d'autorisation, au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement (« loi sur l’eau »), en vue des opérations pluriannuelles de dragage d’entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin prévus pour une durée de 10 ans (2018-2027), dans les départements de la Nièvre, de l’Allier, du Cher, de la Loire, du Loiret et de la Saône-et-Loire.

Documents administratifs :
Avis au public d'enquête publique

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Dossier d'enquête : }}
Résumé non technique

Décision de la demande d'examen au cas par cas

Note complémentaire

Avis de l'autorité environnementale

Mémoire en réponse de VNF à l'avis de l'autorité environnementale

Avertissement : des éléments de cette demande n’ont pu être mis en ligne du fait de contraintes techniques. Le dossier complet est consultable dans les mairies et les communautés de communes concernées par l’enquête publique, ainsi qu’au Pôle Environnement de la Préfecture. Il est également accessible sur le site de VNF à l’adresse suivante : http://www.vnf.fr/vnf/region.vnf?action=home&region_id=30

Observations du public :

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :