Loi sur l'eau - Dragage d’entretien sur le canal du Nivernais - Nièvre et Yonne

Mis à jour le 10/07/2015

{{Demande d'autorisation, au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement (« loi sur l’eau »), en vue de l’opération pluriannuelle de dragage d’entretien, sur le canal du Nivernais, dans les départements de la Nièvre et de l’Yonne, déposée par la direction territoriale Centre Bourgogne des Voies Navigables de France.

Enquête publique du mardi 5 mai au mardi 9 juin 2015 inclus.}}

Documents :

Télécharger Avis d'enquête publique_Canal du Nivernais PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023

Télécharger Note complémentaire préalable à l'avis de l'autorité environnementale_Canal du Nivernais PDF - 9,40 Mb - 13/03/2023

Télécharger Avis délibéré de l'autorité environnementale_Canal du Nivernais PDF - 0,86 Mb - 13/03/2023

Télécharger Note de réponse à l'avis de l'autorité environnementale_Canal_du_Nivernais PDF - 10,41 Mb - 13/03/2023

Télécharger Procès-verbal des opérations d'enquête partie 1 - Canal PDF - 15,57 Mb - 13/03/2023

Télécharger Procès-verbal des opérations d'enquête partie 2 - Canal PDF - 16,16 Mb - 13/03/2023

Télécharger Rapport et avis motivé du commissaire enquêteur - Canal PDF - 4,04 Mb - 13/03/2023

Télécharger Liste des annexes - Canal PDF - 1,08 Mb - 13/03/2023

Télécharger Procès-verbal de synthèse et mémoire en réponse - Canal PDF - 10,60 Mb - 13/03/2023

Dossier : http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=38190