ICPE - carrière EQIOM GRANULATS - commune de CHEVENON

Mis à jour le 28/12/2020

Par arrêté préfectoral n° 58-2019-04-09-001 du 9 avril 2019, il sera procédé, du lundi 13 mai 2019 à 9h00 au mardi 18 juin 2019 à 17h30, soit pendant 37 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter, l’extension et l’augmentation de la production d’une carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire de la commune de CHEVENON.

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale :

Télécharger ap eqiom chevenon PDF - 5,16 Mb - 13/03/2023

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Télécharger rapport ce 6 PDF - 3,83 Mb - 13/03/2023
Télécharger annexes 2 PDF - 5,90 Mb - 13/03/2023
Télécharger conclusions et avis motive PDF - 1,16 Mb - 13/03/2023

Contributions :

Télécharger contribution 1 PDF - 1,36 Mb - 13/03/2023
Télécharger contribution 2 PDF - 2,71 Mb - 13/03/2023
Télécharger contribution 3 PDF - 0,41 Mb - 13/03/2023
Télécharger contribution demat 1 PDF - 3,25 Mb - 13/03/2023
Télécharger contribution demat 12 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
Télécharger contribution demat13 a 15 PDF - 0,51 Mb - 13/03/2023
Télécharger contribution demat 16 a 26 PDF - 4,72 Mb - 13/03/2023

Avis d'enquête publique :

Télécharger avis ouverture ep 5 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023


Dossier d'enquête publique :

Télécharger 180706 exic eqiom complement dossier dae PDF - 0,22 Mb - 13/03/2023
Télécharger chevenon avis mrae 261218 PDF - 0,71 Mb - 13/03/2023
Télécharger chevenon memoire en reponse a l avis de la mrae 050319 PDF - 9,05 Mb - 13/03/2023

Les capacités techniques du site Internet des services de l'Etat dans la Nièvre ne permettent pas la mise en ligne de tous les éléments qui composent le dossier d'enquête.

Vous pouvez cependant accéder à ce dossier à partir de l'adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1264.


Registre dématérialisé :
Durant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler toutes remarques ou observations sur un registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1264

Documents listés dans l’article

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