ICPE - SARL LA GRANDE PANSE - commune de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES
Par arrêté préfectoral n° 58-2018-11-28-001 du 28 novembre 2018, il sera procédé, du lundi 14 janvier au lundi 18 février 2019 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole, située sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES.
Avis au public :
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Contributions à l'enquête publique :
Dossier :