ICPE - Constitution de réserves foncières - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Enquêtes publiques conjointes relatives à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour la constitution de réserves foncières, dans le cadre de l'extension du Parc d'Activités du Val de Loire, sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
Il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes :
- préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la constitution de réserves foncières, dans le cadre de l’extension du Parc d’Activités du Val de Loire, situé sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
- parcellaire en vue de délimiter la zone à acquérir pour la réalisation du projet précité.
Ces enquêtes, présentées par la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain se dérouleront du lundi 17 juillet à 14H00 au vendredi 11 août 2017 inclus jusqu’à 17H00.
Dossier administratif :
* Avis au public d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
Dossier d'enquête :
* Dossier de déclaration d'utilité publique
* Avis de la DDT
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire ou en Préfecture.
Suite à l’enquête publique : rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Arrêté de déclaration d'utilité publique :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis ouvenq reserves foncieres pavl par cclvn PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger dossier numerique dup pavl PDF - 9,21 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis ddt dup reserves foncieres PDF - 0,75 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport et conclusions du ce enq pavl PDF - 6,88 Mb - 13/03/2023
- Télécharger ap 58 2017 09 18 001 dup reserves foncieres PDF - 0,49 Mb - 13/03/2023