ICPE _ ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DUP ET ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES - COMMUNE DE PLANCHEZ
À la demande du Maire de Planchez, il a été procédé à une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire, en vue de l’établissement de périmètres de protection autour des captages de La Chaise, situés sur le territoire de la commune de Planchez, ainsi que de l’institution des servitudes afférentes et de l’autorisation de la dérivation des eaux par pompage.
Cette enquête conjointe s'est déroulée sur le territoire de la commune de Planchez pendant 31 jours consécutifs, du lundi 18 septembre 2023 à partir de 09h00 jusqu’au mercredi 18 octobre 2023 à 17h00.
Avis d’ouverture de l'enquête publique conjointe :
Dossier de l'enquête publique conjointe :
Contributions :
Procès-verbal de synthèse, rapport et conclusions motivées du CE :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis enquêtes publiques PDF - 0,08 Mb - 28/08/2023
- Télécharger EP DUP et parcellaire _ Captage de La Chaise _ Planchez ZIP - 21,71 Mb - 28/08/2023
- Télécharger OBS 1 PDF - 1,62 Mb - 22/09/2023
- Télécharger PROCES VERBAL SYNTHESE PDF - 0,34 Mb - 08/11/2023
- Télécharger RAPPORT ET CONCLUSIONS DU CE PDF - 1,25 Mb - 08/11/2023