De commodo et incommodo - suppression passage à niveau n°74a - NEUVY-SUR-LOIRE
Mis à jour le 18/02/2019
Projet de suppression du passage à niveau n° 74a de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE, présenté par la direction générale des opérations et de la production sud-est, infrapôle Auvergne-Nivernais de SNCF Réseau (enquête publique "de commodo et incommodo" du 7 au 18 janvier 2019 inclus).
Dossier d’enquête :
Notice explicative
Autres :
* photos
* arrêté de classement ap 69 3948
* accord de la mairie
Avis d’ouverture d’enquête publique
Rapport de la commissaire enquêteur
Procès verbal de la commissaire enquêteur
Conclusions de la commissaire enquêteur
Annexes
Documents listés dans l’article
- Télécharger dossier explicatif dde suppression pn74a neuvy PDF - 1,04 Mb - 13/03/2023
- Télécharger photos suppression pn74a neuvy PDF - 2,29 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrete prefectoral transformation pn74a PDF - 0,04 Mb - 13/03/2023
- Télécharger accord mairie neuvy sup pn74a PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis ouvenquete commodo neuvy PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport ce sup pan74a neuvy PDF - 1,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger pv ce sup pan74a neuvy PDF - 0,27 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions ce sup pan74a neuvy PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
- Télécharger annexes enquete publique neuvy PDF - 0,59 Mb - 13/03/2023