De commodo et incommodo - suppression du passage à niveau 86a - commune de TRACY-SUR-LOIRE
Mis à jour le 12/12/2018
Projet de suppression du passage à niveau n° 86a de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de TRACY-SUR-LOIRE, présenté par la direction maintenance et travaux sud-est, infrapôle Auvergne-Nivernais de SNCF Réseau (enquête publique "de commodo et incommodo" du 6 au 17 novembre 2017 inclus).
Dossier d'enquête :
Notice explicative
Autres :
* arrêté de classement
* photos
* délibération
* arrêté fermeture provisoire
Avis d'ouverture d'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Annexes
Documents listés dans l’article
- Télécharger dossier explicatif dde suppression pn 86a PDF - 0,65 Mb - 13/03/2023
- Télécharger ap 85 2156 modif classement pn 86 PDF - 0,80 Mb - 13/03/2023
- Télécharger pn 86a photos PDF - 2,65 Mb - 13/03/2023
- Télécharger delib conseil municipal suppression pn 86 PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrete mairie fermeture provisoire pn 86 10 07 au 31 12 2017 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis ouvenquete commodo tracy PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport du ce tracy PDF - 0,40 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis et conclusions ce tracy PDF - 0,20 Mb - 13/03/2023
- Télécharger annexes enq tracy PDF - 1,63 Mb - 13/03/2023