Renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet du système d'assainissement de POUGUES-LES-EAUX
Mis à jour le 04/09/2020
Conformément à l'article 5 de l'arrêté visé ci-dessous, la décision est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant 6 mois au moins.
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 58-2016-08-12-007 du 12 août 2016 portant renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet du système d'assainissement de la commune de POUGUES-LES-EAUX au titre de L'article L.214-3 du code de l'environnement.
Arrêté du 2 septembre 2020 :